Documents légaux

Conditions d'utilisation

Règles régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme MASSAN

Dernière mise à jour : 14/06/2026

1. Présentation du service

MASSAN est une plateforme SaaS développée par 2AJEK ENTERPRISE permettant aux e-commerçants de créer et gérer une boutique en ligne, d'automatiser la prise de commandes via WhatsApp et d'interagir avec leurs clients grâce à un agent d'intelligence artificielle.

En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Éditeur : 2AJEK ENTERPRISE — contact@massan.iohttps://massan.io

2. Accès et inscription

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (marchands, e-commerçants) disposant d'un compte valide créé par l'administrateur MASSAN.

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Vous vous engagez à ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour

3. Abonnements et paiements

3.1 Forfaits

L'accès aux fonctionnalités de MASSAN est conditionné à la souscription d'un forfait payant. Les différents forfaits et leurs tarifs sont communiqués par l'équipe 2AJEK.

3.2 Renouvellement

Les abonnements sont gérés manuellement. Le marchand peut soumettre une demande de renouvellement depuis son espace. La validation est effectuée par l'équipe 2AJEK.

3.3 Suspension

En cas de non-paiement ou d'expiration de l'abonnement, l'accès à la plateforme peut être suspendu. Les données restent conservées pendant 30 jours après expiration.

3.4 Remboursements

Les paiements sont non remboursables sauf dispositions contraires communiquées expressément par 2AJEK ENTERPRISE.

4. Utilisation du service WhatsApp

L'utilisation de la fonctionnalité WhatsApp via MASSAN est soumise aux conditions d'utilisation de WhatsApp Business et de Meta Platforms.

Vous êtes seul responsable du respect des règles WhatsApp Business, notamment l'interdiction d'envoyer des messages non sollicités (spam) et l'obligation d'obtenir le consentement des destinataires.

Vous vous engagez à :

  • N'utiliser WhatsApp qu'avec des clients ayant initié un contact ou donné leur consentement explicite
  • Ne pas envoyer de messages promotionnels en masse non sollicités
  • Respecter les horaires raisonnables de communication
  • Informer vos clients de l'utilisation d'un agent automatisé MASSAN

5. Obligations et responsabilités du marchand

En tant que marchand, vous vous engagez à :

  • Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlementations applicables en Côte d'Ivoire
  • Ne vendre que des produits et services légaux dans votre pays d'activité
  • Assurer l'exactitude des informations produits (prix, disponibilité, descriptions)
  • Honorer les commandes passées par vos clients
  • Traiter les données personnelles de vos clients conformément aux réglementations en vigueur
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme

6. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser MASSAN pour :

  • La vente de produits illicites, contrefaits ou dangereux
  • L'envoi de messages frauduleux, trompeurs ou à caractère haineux
  • Toute activité constituant du spam ou du harcèlement
  • Tenter d'accéder aux données d'autres marchands
  • Surcharger intentionnellement l'infrastructure de la plateforme
  • Toute activité violant les droits de propriété intellectuelle de tiers

7. Propriété intellectuelle

La plateforme MASSAN, son code source, ses interfaces, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de 2AJEK ENTERPRISE et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de vos données (catalogue produits, informations boutique, données clients). Vous accordez à 2AJEK une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

8. Disponibilité et maintenance

2AJEK s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, 2AJEK ENTERPRISE ne saurait être tenu responsable :

  • Des pertes commerciales indirectes résultant d'une interruption de service
  • Du contenu des messages échangés entre marchands et clients via WhatsApp
  • Des décisions commerciales prises sur la base des données affichées
  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions

La responsabilité de 2AJEK est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le marchand au cours des 3 derniers mois.

10. Résiliation

2AJEK se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment en contactant contact@massan.io. Vos données seront conservées 30 jours puis définitivement supprimées.

11. Modifications des conditions

2AJEK se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En continuant d'utiliser le service après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@massan.io